AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de PCAEET (Article L.123-19 du Code de l’environnement)
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier s’est engagée, de manière volontaire, dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Eau Energie Territorial (PCAEET), sur la période 2024/2030.
Le projet de PCAEET a été adopté par délibération n°2024_022_D_ENV du 14 mars 2024 du Conseil Communautaire.
Document à la fois stratégique et opérationnel, le PCAEET définit la trajectoire du territoire en matière de transition écologique et énergétique. Il fixe des objectifs en termes de réduction des gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration du cycle de l’eau, de développement du stockage carbone, de réduction des polluants atmosphériques et d’adaptation du territoire au changement climatique.
Il fixe 19 actions concrètes réparties en 8 axes qui concernent tous les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, l’énergie, les déchets, les risques…
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
La période de participation du public a lieu du 06/01/2024 au 09/02/2025 inclus.
A l’issue de la participation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier. Le Projet de PCAEET sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis du public, avant son approbation définitive par le Conseil Communautaire.
Pour tout renseignement, il sera possible de contacter directement le service Transition écologique, énergétique et mobilités de la Communauté de Communes à l’adresse suivante : climactions@iledenoirmoutier.org
Consultez les documents du PCAEET :
