La Communauté de communes de Noirmoutier s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cdc-iledenoirmoutier.com/.
État de conformité
Le site https://www.cdc-iledenoirmoutier.com/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Résultats des tests
Un autodiagnostic interne a été réalisé en septembre 2025 à l’aide d’outils d’évaluation automatique et de vérifications manuelles.
Il en ressort que plusieurs critères du RGAA sont respectés, notamment :
- La navigation au clavier est possible.
- Le focus clavier est visible.
- La structure des titres (critère 9.1) est globalement respectée.
- Des textes alternatifs sont présents sur la majorité des images (critère 1.1).
- La plupart des documents PDF publiés sont accessibles.
Cependant, certaines non-conformités subsistent.
Contenus non-accessibles
Les principaux écarts de conformité identifiés concernent :
- Contrastes insuffisants de certains textes et éléments graphiques (critère 3.2).
- Champs de formulaire sans label associé ou avec des labels non uniques (critère 11.1 et 11.9).
- Iframes intégrées sans attribut title explicite (critère 2.1).
- Certaines icônes décoratives mal restituées car utilisant des balises <i> sans attributs ARIA (critère 1.3).
Les vidéos ne contenant que de la musique ou des images fixes sont considérées comme accessibles.
Améliorations prévues
La Communauté de communes de Noirmoutier prévoit les actions suivantes :
- Mise en conformité progressive des contrastes et amélioration des formulaires.
- Ajout de titres pertinents aux iframes intégrées.
- Vérification et correction progressive des documents PDF non accessibles ; poursuite de la production de PDF accessibles par défaut.
- Ajout de sous-titres uniquement sur les vidéos contenant des informations parlées.
- Sensibilisation des contributeurs et formation continue à la production de contenus accessibles.
- Mise à jour régulière de la présente déclaration.
Schéma pluriannuel et plan d’action annuel
Conformément à la réglementation, la Communauté de communes de Noirmoutier publiera un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (2025-2027), accompagné d’un plan d’action annuel.
Ce schéma précisera la stratégie, les priorités et les moyens alloués pour atteindre une meilleure conformité au RGAA.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15/09/2025 .
Elle sera révisée régulièrement, notamment lors d’évolutions du site ou de nouveaux tests d’accessibilité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Nos coordonnées
51 Rue de la Prée au Duc
BP 714
85330 Noirmoutier en l'île
France
02 51 35 89 89
02 51 39 51 04
Du lundi au vendredi (fermée le mercredi après-midi et le vendredi après-midi) de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse du responsable du site, vous avez le droit de :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier à :
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07