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Collectif

La Communauté de Communes est compétente pour la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées sur l'ensemble de son territoire. Elle est propriétaire des équipements du réseau de collecte et est responsable des investissements.

Le réseau collectif de collecte des eaux usées est un réseau séparatif (qui reçoit uniquement les eaux usées. Les eaux pluviales se déversent dans un réseau parallèle, lorsqu'il existe).


Les chiffres clés du service de l'assainissement collectif (source : rapport du Président - année 2015) :

  • 221 km de réseau de collecte des eaux usées
  • deux stations d'épuration :
    • la station de la Salaisière, à Noirmoutier en l'île, recevant les eaux usées des communes de La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier en l'île (y compris L'Herbaudière et Le Vieil)
    • la station de la Casie à Barbâtre, recevant les eaux usées de la commune de Barbâtre
  • 14 803 usagers
  • 965 160 m3 facturés


Téléchargez le Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement


La gestion du service public de l'assainissement collectif est déléguée à la Société SAUR par l'intermédiaire d'un contrat d'affermage qui a pris effet, pour une durée de 12 ans, le 1er juillet 2010. Le délégataire assure la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif : entretien et surveillance des installations, relation avec les usagers du service, etc... Un service d'astreinte est mis en place 24h/24.
 

                                           

 

Les tarifs de l'assainissement collectif :

  • La redevance assainissement pour l'année 2017 appliquée sur la facturation d'eau potable (montants votés annuellement par la Communauté de Communes) :

     Part délégataire
    en HT
    Part collectivité
    en HT
    Prix total en HT
    Abonnement 20.45 €
     26.32 €
     46.77 €
    0 à 20 m3 0.166 € le m3
     0.0535 € le m3
     0.2195 € le m3
    21 à 40 m3 0.222 € le m3
     0.0535 € le m3
     0.2755 € le m3
    > à 40 m3 0.842 € le m3
     0.5255 € le m3
     1.3675 € le m3

 

  • Les frais de branchement au réseau public d'eaux usées publics fixés par délibération du conseil communautaire en date du 24 février 2011 : 1 200 €

 

  • La Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC) applicable aux constructions nouvelles et aux extensions et réaménagements de locaux dès lors qu'ils génèrent des eaux usées supplémentaires. Délibération du conseil communautaire en date du 13 février 2014 :
    • 2 850 € pour toute construction d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m²
    • 15 € / m² pour la tranche de construction de 101 à 120 m²
    • 21 € / m² pour la tranche de construction > à 120 m²


Consultez le Réglement du Service Public de l'Assainissement Collectif



CONTACTS

Service Public de l'Assainissement Collectif à la Communauté de Communes : 02 51 35 89 87 ou contact@iledenoirmoutier.org

Délégataire
Dépannage 24h/24 : 02 53 59 40 09
Contact clientèle : 02 53 59 40 00