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Non collectif

On entend par assainissement non collectif, les dispositifs d’épuration des eaux usées non raccordés au réseau public d’assainissement. Ce mode d’épuration concerne essentiellement les installations individuelles dispersées, éloignées du réseau collectif.

L'assainissement non collectif étant un mode d'épuration à part entière, la Communauté de Communes a créé le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), le 13 avril 2005.

Son rôle est d'assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.

 

Ile de Noirmoutier - Schéma assainissement non collectif

 

En application des articles R2333-121 et R2333-122 du Code Général des collectivités territoriales, les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiment par l'usager d'une redevance d'assainissement non collectif, fixée par délibération du Conseil Communautaire :

  • sur les installations neuves ou réhabilitées (au préalable une étude de filière réalisée par un bureau doit être fournie au SPANC) :
    • contrôle de conception : 75 €
    • contrôle de bonne exécution : 100 €
    • soit un total de 175 €

 

  • sur les installations existantes :
    • contrôle de bon fonctionnement, qui a lieu tous les 4 ans : 72 €

 

Consultez le Règlement du Service Public de l'Assainissement Non Collectif

 

CONTACT

Service Public de l'Assainissement Non Collectif à la Communauté de Communes : 02 51 35 89 87 ou contact@iledenoirmoutier.org

 

L’assainissement non collectif : un mode d’épuration des eaux usées à part entière

On entend par assainissement non collectif, les dispositifs d’épuration des eaux usées non raccordés au réseau public d’assainissement. Ce mode d’épuration concerne essentiellement les installations individuelles dispersées, éloignées du réseau d’assainissement collectif.

 

 

Vers la protection de la ressource en eau et une offre de service public

Les communes de l’Ile de Noirmoutier ont transféré la compétence assainissement non collectif à la Communauté de Communes. Une étude de zonage a été réalisée en 2000 afin de définir les secteurs destinés à rester non raccordés au réseau collectif. Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2005

 

Le SPANC est un service à caractère industriel et commercial au même titre que les services d’alimentation en eau potable et les services d’assainissement collectif, dont les dépenses doivent être couvertes par des redevances perçues auprès des usagers. Le coût des contrôles est fixé en fonction du coût réel, comme suit :

 

- sur les installations neuves ou réhabilitées :

contrôle de conception : 75 €

contrôle de bonne exécution : 100 €

Soit un total de 175 €.

Les propriétaires ont pour obligation de fournir une étude de filière réalisée par un bureau d’étude pour que le SPANC puisse instruire le dossier dès la conception.

 

- sur les installations existantes : le contrôle de bon fonctionnement, qui a lieu tous les 4 ans en moyenne, est de 72 €. Les bons de dépotage doivent obligatoirement être présentés lors du contrôle.

 

A l’issue du contrôle, le SPANC peut identifier la nécessité pour les propriétaires d’effectuer des travaux de réhabilitation : les propriétaires ont alors un délai de 2 ans pour se mettre aux normes. Dans ce cas, suivant certains critères, des aides peuvent être obtenues dans le cadre de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC.