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Statuts

Les statuts de la Communauté de Communes sont déterminés en Conseil Communautaire, votés par les Conseils municipaux des 4 communes et validés par arrêté préfectoral.

 

Les principales compétences sont les suivantes :

 

Aménagement de l’espace communautaire

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sur le périmètre de cinq communautés de comunes : Pays de Challans, Pays de Palluau, Marais Breton Nord, Océan Marais de Monts et Ile de Noirmoutier, soit 28 communes et 77 328 habitants.

 

 

Développement économique et touristique

  • Investissement et fonctionnement des parcs d’activités économiques des Mandeliers et de la Basse Salaisière
  • Maison de l’Emploi et de la Solidarité
  • Gestion de l’Office de Tourisme
  • Soutien aux manifestations nautiques
  • Restauration et gestion du bateau “Martroger III” (navire baliseur de 1939)

 

 

Environnement

  • Sécurité des populations et des biens face à la mer
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages
  • Assainissement des eaux usées (études liées à la qualité des eaux pluviales)
  • Actions en faveur des marais, et de l’environnement (Polder de Sébastopol, lutte contre les nuisibles)
  • Fourrière animale

 

 

 

Logement et cadre de vie

  • Habitat : Programme Local de l’Habitat,
  • Observatoire de l’Habitat, mise en oeuvre du Prêt Social Location Accession (PSLA),
  • Création, aménagement et entretien des sentiers cyclables en site propre,
  • Transports scolaires, transport à la demande, Bus de l'île,
  • Accompagnement et soutien aux études supérieures,
  • Gestion de la piscine et du parc aquarécréatif intercommunal,
  • Actions, construction, entretien et fonctionnement d’autres équipements,
  • Aire d’accueil des gens du voyage

 

 

Sécurité d’intérêt communautaire (SDIS et SNSM)



Actions culturelles

  • Soutien aux manifestations culturelles intercommunales
  • Eveil musical
  • Hôtel Jacobsen : projet culturel et artistique à vocation intercommunale

 

 

 

Système d’Information Géographique



Maison de Santé Pluridisciplinaire

 

 

Retrouvez les statuts de mars 2014 détaillés.