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Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Service de transport estival intercommunal 'Bus de l'ile' sur l'ile de Noirmoutier Procédure adaptée 26 Mars 2019 à 12h30 Avis de consultation
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'optimisation de la "Maison du Directeur de l'hopital local" pour le logement des professionnels de santé de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 17 Avril 2019 à 17:00 Avis de consultation
Aménagement d'une zone de collecte des déchets des professionnels au sein de la dechetterie existante Procédure adaptée 30 Avril 2019 à 17h30 Avis de consultation
Travaux de mise en accessibilité et mise aux normes du stockage des produits de traitement d'eau, de la piscine couverte Océanile sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 02 Mai 2019 à 12h30 Avis de consultation
Travaux de requalification du parc d'activités des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière Procédure adaptée 06 Mai 2019 à 12h30 Avis de consultation
Travaux d'extension d'un réseau d'eaux usées lotissement Champ Marteau à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 06 Mai 2019 à 17h30 Avis de consultation
Etude de définition des systèmes d'endiguement de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 13 Mai 2019 à 12h30 Avis de consultation
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 14 Mai 2019 à 17h00 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Restructuration du réseau assurant le transfert des eaux usées collectées sur les communes de l'Epine et de la Guérinière jusqu'à la station d'épuration de la Salaisière à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 21 Janvier 2019 Avis d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes : travaux d'arrachage de Baccharis et d'Herbe de la Pampa sur l'Ile de Noirmoutier - LIFE SALLINA - LIFE 17 NAT/FR/000519 Procédure adaptée 14 Mars 2019 Avis d'attribution
Conception, fourniture, pose et maintenance de la signalétique des itinéraires cyclables sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 14 Mars 2019 Avis d'attribution
Fourniture, livraison et maintenance de 5 photocopieurs numériques 25 à 30 pages/mn NB et couleur et de 3 photocopieurs numériques 50 à 60 pages/mn NB et couleur pour la CDC Procédure adaptée 15 Mars 2019 Avis d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élaboration du plan d'épandage, la mise en place de la filière co-compostage et le suivi des digues de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 03 Avril 2019 Avis d'attribution
Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 10 Avril 2019 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.