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Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Mission d'accompagnement à l'organisation du Forum des Métiers 2018 sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 04 Mai 2018 à 12h30 Avis de consultation
Travaux de génie civil pour l'implantation des containers enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 17 Mai 2018 à 12h30 Avis de consultation
Marché de collecte des points d'apport volontaire aériens de verre, d'emballage et de papier Appel d'offre ouvert 28 Mai 2018 à 17h30 Avis de consultation
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Appel d'offre ouvert 01 Juin 2018 à 17h30 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Animation d’une opération programmée de l’Amélioration de l’Habitat sur l’île de Noirmoutier (n°marché : 2017-043-M-BAT Procédure adaptée 06 Mars 2018 à 17h00 Avis d'attribution
Travaux de protection dunaire des sites de la Tresson et des Sables d’or (N° marché : 2017-042-M-MER) Procédure adaptée 06 Mars 2018 à 17h00 Avis d'attribution
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de sécurisation du port du bonhomme (N° marché : 2017-019-M-MER) Procédure adaptée 06 Mars 2018 à 17h00 Avis d'attribution
Stratégie de communication autour de la prévention des risques littoraux sur l’île de Noirmoutier (n° marché : 2018-001-M-MER) Procédure adaptée 06 Mars 2018 à 17h30 Avis d'attribution
Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine Procédure adaptée 07 Mars 2018 à 12h00 Avis d'attribution
Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur l’île de Noirmoutier (n° marché : 2018-003-M-AST) Procédure adaptée 07 Mars 2018 à 17h00 Avis d'attribution
Elaboration d'une stratégie de développement économique à l'échelle de l'île de Noirmoutier Procédure adaptée 06 Avril 2018 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.