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Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Installation de dispositifs de traitement anti-H2S et d'appareillages de métrologie sur plusieurs postes de pompage Procédure adaptée 20 Juillet 2017 à 12h30 Avis de consultation
Refonte du site internet de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 27 Juillet 2017 à 12h30 Avis de consultation
Stratégie de communication sur le grand départ du Tour de France 2018 de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 16 Août 2017 à 12h30 Avis de consultation
Mission d'Assistance-conseil pluriannuelle au suivi de gestion du centre aquarécréatif sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 13 Septembre 2017 à 12h30 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Travaux de génie civil pour l'implantation des containers enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 29 Mai 2017 Avis d'attribution
Sécurisation du trait de côte zone de la Linière - Actualisation d'une étude hydrosédimentaire et maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de sécurisation Procédure adaptée 20 Juillet 2017 à 17:00 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.