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Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du Parc d'Activités des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière Procédure adaptée 15 Juin 2018 à 12h30 Avis de consultation
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du secteur des sableaux et de la digue du Fort Larron Procédure adaptée 06 Juillet 2018 à 17h00 Avis de consultation
Travaux de renforcement et de rehausse des digues du Gois et des Mattes Procédure adaptée 10 Juillet 2018 à 17h00 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de sécurisation des ouvrages hydrauliques traversants Procédure adaptée 30 Avril 2018 Avis d'attribution
La fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 04 Mai 2018 Avis d'attribution
Réfection de la chaussée de la digue du Devin Procédure adaptée 11 Mai 2018 Avis d'attribution
Travaux de genie civil pour l'implantation des containers enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 08 Juin 2018 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.