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Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 04 Mars 2019 à 17h00 Avis de consultation
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour l'élaboration du plan d'épandage, la mise en place de la filière co-compostage et le suivi des algues de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 11 Mars 2019 à 17h00 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 06 Décembre 2018 Avis d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 19 Décembre 2018 Avis d'attribution
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 21 Décembre 2018 Avis d'attribution
Restructuration du réseau assurant le transfert des eaux usées collectées sur les communes de l'Epine et de la Guérinière jusqu'à la station d'épuration de la Salaisière à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 21 Janvier 2019 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.