Next tide

Version imprimableversion PDF

Current Size: 100%

Les Marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

À partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,186 millions d’€ à 5,225 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un décret et un arrêté doivent être publiés pour modifier les textes relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

En savoir plus

 

Marchés publics en coursFlux RSS des consultations

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l’avis de marché ou de la lettre de consultation
Fourniture, la livraison et la maintenance de cinq photocopieurs numériques 25 à 30 pages par minute noir et blanc et couleur et de trois photocopieurs numériques 50 à 60 pages par minute noir et blanc et couleur Procédure adaptée 08 Janvier 2019 à 12:30 Avis de consultation

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l’avis d'attribution
Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du Parc d'activités des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière. Procédure adaptée 26 Septembre 2018 à 12h00 Avis d'attribution
Rénovation de la maison du Polder Sébastopol à Barbâtre Procédure adaptée 12 Octobre 2018 Avis d'attribution
Réaménagement de l'Office de Tourisme à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 18 Octobre 2018 Avis d'attribution
marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Appel d'offre ouvert 18 Octobre 2018 Avis d'attribution
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de Banzeau à Noirmoutier-en-l'Ile et rue du Hameau de la Loire à La Guérinière Procédure adaptée 24 Octobre 2018 Avis d'attribution
refection intérieure de l'aile nord (étage) de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 16 Novembre 2018 Avis d'attribution
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 29 Novembre 2018 Avis d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 05 Décembre 2018 Avis d'attribution
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 06 Décembre 2018 Avis d'attribution


Recensement annuel des marchés publics

Téléchargez la liste annuelle des marchés publics prise en application des dispositions du code des marchés publics.