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Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat


L'OPAH se poursuit en 2016 et 2017 !


Une action solidaire menée par la Communauté de Communes

Les élus de la Communauté de Communes ont lancé la démarche dès 2010, en constatant les difficultés de logement sur l'île de Noirmoutier, avec des personnes occupant des habitations dégradées, sans les moyens de réaliser les travaux de rénovation nécessaires. L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ou OPAH a donc démarré par une phase d'étude et de diagnostic, puis la Communauté de Communes a voté au mois d'avril 2012 un plan d'actions sur trois ans, en partenariat avec le Département de la Vendée et l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat. A travers le financement de travaux de rénovation, l'enjeu est de maintenir l'habitat permanent sur l'île, accueillir de nouveaux résidents, sans forcément passer par la construction neuve, et tout en valorisant le parc « ancien ». Il s'agit d'augmenter l'offre de logements pour faire face aux besoins constatés.

Ce plan vise à soutenir la réhabilitation de 120 logements environ, autour de quatre axes principaux :

  • la réhabilitation du parc locatif privé dégradé
  • la mise aux normes des logements occupés par leurs propriétaires en matière de sécurité, de salubrité et d'autonomie
  • la réduction de la précarité énergétique (travaux d'économies d'énergie),
  • la lutte contre l'habitat indigne.

Une action est également prévue en faveur du logement saisonnier.

 

Retrouvez le détail des subventions sur la plaquette informative

 

 

Propriétaire occupant : améliorer sa résidence principale, faire des économies d'énergie, adapter son logement au vieillissement.

Grâce à l'OPAH, de nombreux travaux peuvent être financés : toiture, plomberie, charpente, menuiseries, chauffage, isolation...

Pour en bénéficier, il faut :

  • - Être propriétaire de son logement et l'occuper en tant que résidence principale
  • - La construction date de 15 ans ou plus
  • - Réaliser des travaux de plus de 1500 € HT en passant par un professionnel

Les subventions sont soumises à un plafond de ressources, le plafond variant en fonction de la taille du ménage. L'aide apportée par la Communauté de Communes, l'ANAH et le Conseil Général de la Vendée peut s'élever jusqu'à 65 % des travaux.

Plusieurs types de travaux peuvent être financés :

  • Economies d'énergie. Le propriétaire peut être financé à hauteur de 7 000 € HT pour réaliser des travaux d'économie d'énergie : changement des menuiseries, isolation du plafond, réfection de la couverture, installation d'un nouveau système de chauffage, pour un montant de travaux limité à 20 000 € HT. Si les travaux réalisés engendrent 25% d'économies d'énergie, le propriétaire peut également bénéficier de la prime « Habiter Mieux » d'un montant de 2100 €.
  • Adaptation au vieillissement / au handicap : Jusqu'à 10 000 € de subventions peuvent être apportées afin d'adapter les habitations au handicap ou au vieillissement : aménagement d'une chambre en RDC, réalisation d'une rampe d'accès, aménagement des sanitaires...
  • Rénovation, lorsque le logement est considéré comme dégradé ou insalubre. Les subventions peuvent atteindre 29 000 €, pour un montant de travaux plafonné à 50 000 € HT. Il s'agit de gros travaux de réfection de logement : toiture, isolation, menuiseries, ventilation, sols...

Les conseils de l'OPAH peuvent aussi porter sur les modalités de financement et d'obtention de prêts à taux aidés.

Exemple concret : Installation d'une chaudière à condensation et isolation des combles

Coût des travaux : 5 350 € TTC

Subventions : 3 100 €

Reste à la charge du propriétaire : 1 900 €

 

Propriétaires bailleurs : des subventions pour louer mieux et valoriser son patrimoine

Les subventions s'adressent aux propriétaires d'un logement de plus de 15 ans, loué ou vacant. Les travaux réalisés par un professionnel, sont subventionnables à condition que le propriétaire s'engage à louer le logement au moins 9 ans avec un loyer plafonné. En plus des subventions, les propriétaires peuvent bénéficier d'un abattement sur les revenus fonciers de 60% pendant 9 ans.

Une attention particulière à l'offre de logements pour les travailleurs saisonniers. L’objectif est d'inciter les propriétaires de résidences principales sous-occupées à créer des studios de type T1, totalement indépendants. L'intérêt est aussi de créer une cohabitation intergénérationnelle et de valoriser une partie du bâti ancien. Pour la création d'un logement saisonnier dans une habitation sous-occupée, la subvention sera plafonnée à 2 250 € par logement, financée à 100% par la Communauté de Communes.

Les types de travaux financés.

Rénovation des logements très dégradés. Les propriétaires bailleurs sont financés à hauteur de 35% des travaux, plafonnés à 1000 € HT/m² et 80 000 € HT maximum. Un complément de la Communauté de Communes de 4 000 € maximum est également apporté.

Rénovation des habitations « moyennement dégradées ». il s'agit de travaux d'amélioration, pour lesquels un financement de 25% peut être obtenu, avec un plafond de travaux fixé à 40 000 € HT et 750 € HT / m².

Exemple concret : réhabilitation d'une maison de 70 m²

Coût des travaux : 72 000 € HT, plafond subventionnable : 70 000 € HT.

Subventions : 28 500 €

Reste à la charge du propriétaire : 43 500 €

Mensualités du prêt (taux de 5% sur 12 ans) : 410 €

Loyer mensuel : 457 €

 

Près d'1 M d'€ de subventions

L'ensemble du dispositif représente un montant de 1,1 M d'€ de subventions, qui pourront être allouées sur le territoire pendant la durée de l'OPAH (trois ans). La Communauté de Communes s'engage dans cette opération à hauteur de 180 000 €, le reste étant financé par l'ANAH et le Département de la Vendée. Cette aide constitue un effet de levier pour l'activité du bâtiment sur l'île de Noirmoutier, et devrait permettre à une centaine de ménages d'occuper un logement plus sain, plus confortable, tout en réalisant des économies d'énergie.

 

Comment se lancer dans la démarche ?

Des permanences sont organisées à la Communauté de Communes, rue de la Prée au Duc à Noirmoutier en l'île, tous les 2ème et 4ème mardis de chaque mois, de 10h à 12h30.

Une personne du cabinet Hatéis Habitat sera présente pour rencontrer les propriétaires intéressés. Elle échangera avec eux sur leurs besoins, et validera leur éligibilité au programme. Ensuite, elle réalisera une visite à leur domicile pour effectuer un diagnostic de l'habitat et des travaux qui peuvent être envisagés : il ne sera pas nécessaire de faire réaliser un diagnostic énergétique en plus de cette visite. La démarche est donc simplifiée et gratuite, l'objectif étant de trouver des solutions adaptées à chaque situation, répondant à la fois aux besoins des propriétaires et à leurs moyens.

Les personnes intéressées peuvent se rendre aux permanences, ou contacter Hatéis Habitat au 02 51 36 82 63.


Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant d'avoir déposé la demande de subvention.

 


Téléchargez la Présentation OPAH