Dispositifs pour les entreprises

Contacts utiles

Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier Service développement économique -  adrien.herve@iledenoirmoutier.org.
Permanence téléphonique spéciale COVID-19 de 10h à 12h du lundi au vendredi : 02 51 35 23 55 Votre entreprise connaît des difficultés importantes liées à la crise sanitaire du COVID-19 ? Signalez-vous, pour mesurer au plus précis l’impact de cette crise sur le territoire. Mieux nous connaîtrons votre situation, mieux nous pourrons préparer l’après. Si vous êtes commerçant, avez adapté vos services et souhaitez vous faire connaître auprès de la population. Ne restez pas seul, la Communauté de Communes peut vous aiguiller en tant que relais de proximité.

Bpifrance
www.bpifrance.fr

CCI Pays de la Loire
ALLO PME : 02 40 44 6001
coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

Votre boîte à outils Covid-19
CCI ENTRAIDE une plateforme gratuite dédiée aux entreprises qui souhaitent échanger leurs services et partager leurs besoin

Région Pays de la Loire
Numéro vert dédié aux entreprises : 0 800 100 200
eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/

Chambre des métiers et de l’artisanat
Service aux entreprises :  entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr - 02 51 44 35 20
Service Formalités Juridiques cfe85@artisanatpaysdelaloire.fr
Les mesures du Gouvernement
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
Guide du Gouvernement sur les mesures de soutien :
www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
L'Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire lance une action permettant à une entreprise de rentrer en contact avec un Expert-Comptable de son département dans les 24h suivant la réception de son mail à l'adresse sos.covid19@ordec.fr
Les avocats solidaire
Le Conseil national des barreaux lance l’opération spéciale « COVID-19 / Avocats solidaires». Droit du travail, de la famille ou mesures économiques sont autant de sujets qui s'accompagnent de questions. Que vous soyez un particulier, une TPE/PME, un artisant..., les avocats sont là pour vous aider dans la crise.
Initiative Vendée Terres et Littoral et la CPME Vendée proposent un service Entraide
Plusieurs réseaux, associations de Chefs d'entreprises, etc... s'associent pour créer un numéro gratuit d'aide unique : 02 52 431 432

Préparer sa reprise d'activité

  • Les règlementations sanitaires hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Protocole sanitaire HCR  élaboré par les 4 organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR validée par le Ministère du travail le 31 mai 2020.
Plus d'information sur le site du GNI (Groupement National des Indépendants). Protocole sanitaire HCR élaboré par L’UMIH et ses syndicats associés. Plus d'information sur le site de l'UMIH.

  • Les règlementations sanitaires (autres activités)

Le ministère du Travail a publié le «protocole national de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés».
En complément, le guide de la Confédération des petites et moyennes entreprises a apporté  pour les commerçants des recommandations pour envisager dans de bonnes conditions l’accueil des clients.

Le Ministère du Travail propose également aux professionnels des fiches conseils de bonne conduite sanitaire par secteur professionnel ou par métier.

Téléchargez votre fiche conseil

Guide des préconisations sanitaire pour les entreprises du BTP par l'OPPBTP

Si vous souhaitez disposer d'outils de prévention pour informer vos salariés à la reprise sur les risques du COVID-19, vous pouvez les retrouver sur Santé Publique France.

  • Les Équipement de Protections individuelle

Distribution gratuite de masques et de gel réservée aux entreprises de l'île par la Communauté de Communes.

Les CCI Pays de la Loire et la Région des Pays de la Loire ont lancé une démarche de référencement des entreprises régionales capables de fabriquer ou redistribuer des Equipements de Protection Individuelle standards (visière transparente, masques, gel, gants de protection jetable en latex). Cette liste est réactualisée tous les mercredis, vous pouvez la retrouver dans la "Boite à outils COVID-19" de la CCI Pays de la Loire.

Afin de préparer le déconfinement et favoriser le redémarrage de l'activité économique, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de s'appuyer sur l'expertise de La Poste pour mettre en place un dispositif permettant la distribution de masques en textile aux entreprises de moins de 50 salariés. Accéder à cette plateforme et plus d'information  ici.

Questions/Réponses sur les différents types de masques

  • Une subvention pour aider les TPE et PME à s'équiper

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement. Cette aide est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.

Obtenir plus d'informations sur cette subvention

La Chambre de métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire a cartographié les fabricants de masques-barrières sur la région. Sur la Vendée, 31 entreprises artisanales sont actuellement référencées.

Vous êtes artisants et vous souhaitez contribuer à l'élaboration de masques, faites-vous connaître en remplissant cette enquête.
Les entreprises cartographiées sur cette carte peuvent automatiquement devenir membre du réseau Répar’Acteurs.

  • Un kit pour les professionnels du tourisme

La Communauté de Communes poursuit sa démarche d’accompagnement des acteurs économiques de l'île dans cette nouvelle phase de déconfinement et de reprise de l'activité en offrant un Kit Sanitaire aux hébergeurs, cafés et restaurants. Ce kit se compose de masques chirurgicaux et de gels hydroalcooliques, chaque établissement se verra ainsi remettre un masque par demi-journée de travail par personne. Pour récupérer votre kit, veuillez venir aux heures indiquées sur le calendrier.

  • Maintenir son activité commerciale à distance

La vente en ligne reste en effet autorisée, dans le cadre strict des consignes à mettre en oeuvre pour assurer des conditions sanitaires irréprochables, tant pour ceux qui préparent les colis, que ceux qui les livrent ou les reçoivent.

Information sur les consignes et précautions sanitaire pour:
- la livraison des colis
- la livraison de repas

La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier propose une solution de e-commerce grâce à la plateforme Achetez sur l'île de Noirmoutier et propose de relayer, aux résidents de l’île, les initiatives des commerçants (retrait de commande, livraison...).

Soutien au dirigeant

  • Fond d’urgence aux travailleurs non salariés et chefs d’entreprises

Afin d’épauler les travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises de 5 salariés maximum fortement impactés par la crise sanitaire actuelle, le Conseil Départemental de la Vendée met en place, à leur attention, un dispositif de secours d’urgence. Le département gère l’enveloppe et procède au versement. La CCI Vendée et la CMA (appuyées par Vendée Expansion pour l’activité touristique) instruisent les dossiers.

Subvention versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence. Le montant de l’aide est modulable. Il est plafonné à 800 € par mois. La demande sera à renouveler mensuellement et fera l’objet d’une nouvelle décision.

- Critère d'éligibilité
- Formulaire de Vendée tourisme
- Formulaire de la Chambre de commerce et d’industrie Vendée
- Formulaire de la Chambre de métiers et de l’artisanat Vendée

  • Soutien psychologique du dirigeant

En effet, confronté(e) à la dégradation soudaine de son activité économique, qui peut se retrouver accentuée par la mise en œuvre des mesures de confinement, un(e) chef(fe) d’entreprise peut ressentir le besoin d’un soutien moral.

Ce dispositif contribue à l’identification des entrepreneurs en situation de souffrance morale et leur propose un soutien psychologique adapté à leur besoin et gratuit. Pour contacter le référent APESA le plus proche de vous : contact85@apesa-france.com

  • Pour les situations les plus difficiles, contactez :

Madame Merïem BOUTERA - Référente régionale en prévention santé des dirigeants - CMA Pays de la Loire • Vendée - mboutera@artisanatpaysdelaloire.fr - 02 51 44 35 40 • 06 49 27 52 63

Sécuriser votre trésorerie

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées :
Pour accéder à l’ensemble des mesures consultez le communiqué de presse

Vous avez effectué toutes vos démarches pour le report des charges (URSSAF, Impôts, …), de vos échéances (prêts, loyers ) et de demande de chômage partiel si nécessaire pour vos salariés mais votre entreprise connaît toujours des difficultés, voici nos conseils.

  • Renforcer sa trésorerie

L’État, les banques, Bpifrance, la Région des Pays de la Loire, le Département de Vendée, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier - Engagées avec Vous 

Votre expert-comptable est également un partenaire essentiel pour vous accompagner et réactualiser votre plan de trésorerie et vous apporter ainsi plus de visibilité.

  • Le fond de solidarité

> Une aide défiscalisée jusqu’à 1500€ ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et :

  • Ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€  et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • Auront fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Ou, auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 1er et le 31 du mois concerné (le 30 pour le mois de mai), par rapport à l’année précédente, d’au moins 50 %.
  • Ou, au choix de l’entreprise, auront subi une perte de CA d’au moins 50 % suivant le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 (pour les demandes d'avril et mai 2020)
  • Ou, auront subi une perte de CA d’au moins 50 % suivant le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 pour les entreprises créées après le 1er avril 2019 (pour le mois de d'avril 2020)  et pour les entreprises créées après le 1er mai 2019 (pour le mois de de mai 2020)
  • Ou suivant le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois pour les entreprises créées après le 1er février 2020 (pour les demandes d'avril et mai 2020)

Le dispositif a été reconduit pour le mois d'avril et de mai 2020.

Informations sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

> Aide complémentaire de la Région des Pays de la Loire
Une aide supplémentaire de 2000€ à 5000€ selon le CA du dernier exercice sous réserve d’avoir bénéficié d’une aide au titre du 1er volet du Fonds de solidarité national. Pour bénéficier de l’aide complémentaire, deux critères sont à remplir :
- vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours. Votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif ;
- vous avez effectué, depuis le 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque dont vous êtes client et celle-ci vous a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

Instruction du dossier par les services de la Région et selon les crédits disponibles.
Faire sa demande.

  • Le Fonds territorial "Résilience"

Les EPCI des Pays de la Loire, les Départements et la Région, en partenariat avec la Banque des Territoires, offrent un accompagnement sous forme d'avance remboursable avec une différence de 1 an pour renforcer la trésorerie des micro-entrepreneurs et petites entreprises jusqu'à 10 salariés inclus dont l'activité est impactée par la crise sanitaire. L'objectif est d'accompagner les entreprises n'ayant pas pu bénéficier du Fond de Solidarité Etat et dont les dispositifs de prêt de trésorerie existants ne répondent pas à leur situation.La Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier a pris la décision d'abonder ce fond pour les entreprises de l'île à hauteur de 19 000 € soit 2 € par habitant. Cette somme viendra abonder une enveloppe globale dédiée aux entreprises de l'Ile et des Pays de la Loire. Vous pouvez dès à présent et jusqu'au 1er juillet 2020 faire votre demande en ligne sur  www.resilience-paysdelaloire.fr

Depuis le 29 mai le Fonds Résilience a évolué pour permettre une aide encore plus significative et adaptée aux besoins des entreprises.
- Il est désormais possible de cumuler l'aide du Fonds Résilience avec l'aide du Fonds National de Solidarité (FNS) 
- Il n'est plus nécessaire de justifier que son entreprise se trouve en cessation de paiement sous 60 jours 
- Il est désormais accessible pour les entreprises crées avant le 1er mars 2020 
- Il est désormais possible d'accéder au Fonds Résilience jusqu'au 31 décembre
- Les cafés, hôtels et restaurants peuvent désormais également accéder au Fonds Résilience, ainsi que les entreprises touristiques jusqu'à 20 salariés et / ou 2 millions d'euros de chiffres d'affaires; l'avance remboursable pourra atteindre 20 000 euro.

  • Avec votre partenaire bancaire

Contacter votre banque pour décaler les échéances des prêts en cours de 6 mois, une autorisation de découvert supplémentaire ou un prêt de trésorerie. En invoquant l’impératif d’éviter la cessation de paiement et l’existence des garantie publiques et en mobilisant si besoin les prêts complémentaires disponibles auprès de Bpifrance et/ou la Région.

  • Vous souhaitez demander un prêt de trésorerie (ou une autorisation de découvert) à hauteur du besoin évalué, pensez à :

- La garantie d’Etat qui intervient à 90%
- La possibilité de partager le financement (et donc le risque) avec le Prêt Rebond (ou un autre produit selon les cas de figure). Le Prêt Rebond est alimenté par la Région et instruit par BPIFRANCE, il peut être sollicité en complément d’un prêt bancaire. Ce prêt est gratuit avec 2 ans de différé, de 10 000 à 300 000€. Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que la banque aura accorder à l’entreprise. Il faut donc contacter en 1er lieu la banque et ensuite Bpifrance au N°VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

  • Vous connaissez de grandes difficultés et les options précédentes ne répondent toujours pas à vos besoins (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs).

- Prêt régional « PDL redéploiement »  : Au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire).

Plus d'informations :
- Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr
- Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr