Commission Intercommunale pour l' Accessibilité

L'île de Noirmoutier, une île accessible à tous

La création par le Conseil communautaire de l’Ile de Noirmoutier, en mai 2008, d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité répond aux exigences posées à l'article 46 de la loi de 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et à la volonté de élus du territoire de s’engager dans une démarche de concertation pour la mise en accessibilité du territoire.

C'est une instance de concertation dont le but ultime est de rendre tout accessible à tous : accès à la chaîne de déplacement (transport, voirie), aux espaces verts, aux services publics, à l'éducation, au logement. Les différentes communes de l’Ile de Noirmoutier se sont engagées dans cette démarche.

Son rôle consiste à donner son avis sur l’ensemble des projets sur le territoire. Il s’agit aussi de recenser les besoins pour y répondre dans les prochaines années.

Elle se compose notamment des représentants de la Communauté de Communes, d'associations représentant les personnes handicapées et les personnes âgées, de représentants d'acteurs économiques et d'usagers.

La commission, installée le 1er octobre 2009, s'est réunie 23 fois entre 2009 et 2018.

Chaque année, un rapport est rédigé et transmis, conformément à l'article L2143-3 du CGCT, au Préfet de la Vendée, au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au Comité départemental des retraités et des personnes âgées ainsi qu'aux quatre Maires de l'Ile de Noirmoutier. Depuis sa mise en place, la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de l'Ile de Noirmoutier a établi 9 rapports annuels et un rapport pluriannuel 2009/2013.