Une enquête publique est mise en place relative à la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noirmoutier-en-l’Île. Cette DPMEC concerne notamment la modification du zonage des parcelles cadastrées ZD 34, 35, 616, 617 et 511, situées rue des Fontenelles, qui étaient classés en zone 2AUh au PLU approuvé le 19/03/2013, pour les classer en zone 1AUh et en zone naturelle.
ENQUETE PUBLIQUE une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier-en-l’Île sur le secteur des Fontenelles.
Une enquête publique va se tenir à la mairie de Noirmoutier-en-l’Île pour la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de Noirmoutier-en-l’Île pour un projet de logements rue des Fontenelles.
Elle se déroulera à la Mairie de Noirmoutier-en-l’Île, siège de l'enquête pendant 33 jours consécutifs :
Du 22 décembre 2025 à 9 h 00 au 23 janvier 2026 à 17 h 00
Cette modification concerne notamment la modification du zonage des parcelles cadastrées ZD 34, 35, 616, 617 et 511 qui étaient classés en zone 2AUh au PLU approuvé le 19/03/2013, pour les classer en zone 1AUh et en zone naturelle.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet de l’enquête sera à disposition du public à la Mairie de Noirmoutier-en-l’Île aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences en Mairie de Noirmoutier-en-l’Île :
• Lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h30 ;
• Mercredi 7 janvier 2026 de 14h00 à 17h30 ;
• Vendredi 23 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée stricte de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- par voie électronique à l'adresse suivante créée spécifiquement : dpmecnofontenelles@ville-noirmoutier.fr
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Noirmoutier-en-l’Île ;
-par lettre, à l'adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête publique relative à la DPMEC n°1 du PLU de Noirmoutier-en-l’Île, Mairie de Noirmoutier-en-l’Île Place de l’Hôtel de Ville 85330 NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE »
- lors des permanences du Commissaire-enquêteur.