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Schéma pluriannuel 
de mise en accessibilité numérique

Communauté de communes de Noirmoutier – 2025-2027

Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la Communauté de communes de Noirmoutier publie le présent schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, couvrant la période 2025-2027.

Ce schéma définit la stratégie, la gouvernance et les moyens mis en œuvre afin d’améliorer l’accessibilité des services numériques de la collectivité.

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1. Contexte

Le site internet de la Communauté de communes de Noirmoutier a été publié en juin 2025.
Une première déclaration d’accessibilité a mis en évidence une conformité partielle au RGAA 4.1, avec plusieurs points à améliorer (contrastes, formulaires, PDF, vidéos, iframes).

2. Objectifs pour 2025-2027

  • Atteindre une meilleure conformité au RGAA, avec une réduction progressive des non-conformités identifiées.
  • Assurer la production systématique de contenus accessibles (textes, images, PDF, vidéos).
  • Former les contributeurs internes aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique.
  • Intégrer l’accessibilité dans les futurs marchés publics numériques de la collectivité.
     

3. Gouvernance

  • Pilotage : DGS (Directeur Général des Services) et Responsable Communication.
  • Mise en œuvre opérationnelle : équipe communication et web, accompagnée par l’agence prestataire.
  • Suivi annuel : mise à jour de la déclaration d’accessibilité et du plan d’action.

4. Moyens

  • Mobilisation des équipes internes pour la vérification des contenus avant publication.
  • Appui ponctuel de prestataires spécialisés si nécessaire (audits ou corrections techniques).
  • Formation progressive des agents contributeurs aux outils bureautiques accessibles (Word, LibreOffice, PDF).
     

5. Planification

  • 2025 : corrections prioritaires (contrastes, formulaires, PDF non conformes), mise en place d’un guide interne de contribution accessible, sous-titrage des vidéos parlées si il y en a.
  • 2026 : approfondissement sur les contenus multimédias et documents administratifs, consolidation des pratiques de publication accessible.
  • 2027 : évaluation intermédiaire de la conformité RGAA, actualisation de la stratégie et nouvelle programmation.
     

Plan d’action annuel 2025

Communauté de communes de Noirmoutier

En application du schéma pluriannuel 2025-2027, les actions prévues en 2025 sont les suivantes :

  1. Contrastes : amélioration progressive des contrastes de couleurs sur le site.
  2. Formulaires : ajout de labels manquants, correction des erreurs d’accessibilité.
  3. PDF : correction des documents non conformes ; mise en place d’un circuit de publication garantissant l’accessibilité des nouveaux documents.
  4. Vidéos : ajout de sous-titres aux vidéos contenant de la voix ou de la parole.
  5. Iframes : ajout systématique d’un attribut title aux contenus intégrés (ex. Google Maps, vidéos).
  6. Formation : sensibilisation des agents contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité numérique.
  7. Déclaration d’accessibilité : mise à jour annuelle de la déclaration en ligne.