Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée |
10/02/20 à 17h00 |
https://www.calameo.com/read/000713511fc50fae51b33 |
| Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 13/02/20 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/000713511d1bbc9fb6a97 |
| Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine | Procédure adaptée | 19/02/20 à 17h00 | https://www.calameo.com/read/000713511077533b5a66c |
| Maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâches de sécurité sur le réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 20/02/20 à 17h00 | https://www.calameo.com/read/0007135115f9afabdfcac |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution |
| Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 03/12/19 | https://www.calameo.com/read/0007135113ba8c61432a9 |
| Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de la Billardière et rue de l'Eglise à Barbâtre | Procédure adaptée | 11/12/19 | https://www.calameo.com/read/00071351112924e33c2f6 |
| Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 16/12/19 | https://www.calameo.com/read/0007135116e641a9a6a9e |
| Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la CDC de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 27/12/19 | https://www.calameo.com/read/000713511a965108e4bdb |
| Accord-cadre à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 07/01/20 | https://www.calameo.com/read/00071351154257e42be72 |