Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,382 millions d’€ à 5,538  millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (2 lots) AOO 21/05/24 à 12h30 https://www.calameo.com/read/000713511356410edc237
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 15/05/24 à 17:30 https://www.calameo.com/read/00071351112024c0dc2bc
Révision du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Ile et de l'Epine et élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) Procédure adaptée 12/06/24 à 17:30 https://www.calameo.com/read/0007135112bb8412cdb22

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
Liste des marchés publics conclus en 2021 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/000713511045b96ccdf40
Liste des marchés publics conclus en 2022 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/00071351184c3d89dfb1a
Liste des marchés publics conclus en 2023 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/0007135116348f4f8746c
Accord-cadre pluriannuel de travaux de fauchage et de débroussaillage des digues et les abords des pistes cyclables de la cote Est de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 12/06/2024 https://www.calameo.com/read/000713511fe7863b453d3