Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées Procédure adaptée 12/10/2020 à 17h30 https://www.calameo.com/read/000713511e7ad6ea00b28
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière Appel d'Offres ouvert 06/11/2020 à 12h30 https://www.calameo.com/read/00071351110aa06bfe018

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l'avis d'attribution
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Moulin des Trappes à l'Epine et rue de Tranchard à la Guérinière Procédure adaptée 03/07/2020 https://www.calameo.com/read/000713511b19a47020896