Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 5,382 millions d’€ à 5,538 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Marchés publics en cours
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
Acquisition, livraison, installation et mise en service de 3 logements déplaçables | MAPA | 21/02/24 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/00071351119b7dbcdc82f |
Avis d’appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules sur le domaine public |
AMI | 1/03/2024 à 16h00 | https://www.calameo.com/read/00071351105f9849d9da0 |
AC mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour la CDC de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 20/02/24 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/000713511c87e8b0906c4 |
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de stationnement sécurisés pour les vélos sur l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 08/03/24 | https://www.calameo.com/read/000713511e314cf9f18e2 |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 15/03/24 | https://www.calameo.com/read/000713511a3eaabcf305f |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine | MAPA | 20/03/24 | https://www.calameo.com/read/00071351133d4f6b3d355 |
Avis d’attribution
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de publication | Consultation de l'avis d'attribution |
Fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 22/12/23 | https://www.calameo.com/read/000713511cca1797c5e0d |
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 09/01/24 | https://www.calameo.com/read/000713511c7ab960f0bcc |
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | AOO | 12/01/24 | https://www.calameo.com/read/0007135117e689ccb9fc3 |
Exploitation des déchetteries professionnelle et des particuliers et filières de traitement des déchets professionnels de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | AOO | 16/01/24 | https://www.calameo.com/read/000713511f8072d4d6de6 |
AC à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées sur l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 17/01/24 | https://www.calameo.com/read/000713511261b1ab11b2e |
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 30/01/24 | https://www.calameo.com/read/000713511b13d194edd6f |