Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,382 millions d’€ à 5,538  millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier Appel d'Offres Ouvert 09/09/2024 à 12h30 https://www.calameo.com/read/0007135111f41416c1f07
       
       
       

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
Liste des marchés publics conclus en 2021 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/000713511045b96ccdf40
Liste des marchés publics conclus en 2022 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/00071351184c3d89dfb1a
Liste des marchés publics conclus en 2023 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/0007135116348f4f8746c
Refonte du site internet de la CDC de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 21/07/2024 https://www.calameo.com/read/000713511a214d4e66559
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la restructuration de logements collectifs sur la commune de Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 06/08/2024 https://www.calameo.com/read/000713511a990c880f153
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées secteur de la Martinière à l'Epine et rue de la Prée au Duc à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 06/08/2024 https://www.calameo.com/read/0007135116a3769861672
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour la CDC de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 20/08/2024 https://www.calameo.com/read/0007135118f694a431269
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine Procédure adaptée 21/08/2024 https://www.calameo.com/read/000713511706119f037a8
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de stationnement sécurisés pour les vélos sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 21/08/2024 https://www.calameo.com/read/00071351135f30b697b86
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la CDC de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 21/08/2024 https://www.calameo.com/read/000713511c3d876b1e0f1
Acquisition, livraison, installation et mise en service de 3 logements déplaçables Procédure adaptée 09/09/2024 https://www.calameo.com/read/000713511afdb037c7989
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 16/09/2024 https://www.calameo.com/read/000713511d0f5178cbcd8