Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| https://www.calameo.com/read/0007135117c4730d3cc7c |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution |
| Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élaboration du plan d'épandage, la mise en place de la filière co-compostage et le suivi des digues de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 03 Avril 2019 | Avis d'attribution |
| Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 10 Avril 2019 | Avis d'attribution |