Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Service de transport estival intercommunal "BUS DE L'ILE" sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 04/03/2020 à 17h00 https://www.calameo.com/read/00071351144411fa7997d

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l'avis d'attribution
Accord-cadre à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 07/01/20 https://www.calameo.com/read/00071351154257e42be72
Travaux de mise en conformité du stockage des produits de traitement d'eau, de la piscine couverte Océanile sur l'Ile de Noirmoutier (relance déclaration sans suite) Procédure adaptée 29/01/2020 https://www.calameo.com/read/0007135119823f030f7e4
Travaux de fauchage et de débroussaillage des digues et les abords des pistes cyclables de la côte Est de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 05/02/2020 https://www.calameo.com/read/000713511a2d743b1ad58
travaux de renforcement du Perré des Sénégalais sur le commune de Noirmoutier-en-l'Ile (relance après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité) Procédure adaptée 12/02/2020 https://www.calameo.com/read/0007135113b6eda048798
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiene et d'entretien pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 10/03/2020 https://www.calameo.com/read/0007135113fe45b153949