Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine | Procédure adaptée | 11/01/2021 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/0007135110b8576df95d4 |
| Fourniture et installation d'une solution de gestion des Autorisations du Droit des Sols, d'un Portail citoyen de l'urbanisme et des prestations associées | Procédure adaptée | 01/02/2021 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0007135115b901ca587a0 |
| Travaux de pose d'un réseau de refoulement rue du Puits Rouillé à Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 28/01/2021 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0007135112d3459417937 |
Avis d’attribution
| Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 14/12/2020 | https://www.calameo.com/read/00071351124d0b623ada3 |
| Accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées | Procédure adaptée | 14/12/2020 | https://www.calameo.com/read/0007135113a24e8c3be13 |
| Exploitation de la décheterie des particuliers | Procédure adaptée | 11/01/2021 | https://www.calameo.com/read/00071351175437b9b2cd6 |