Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,382 millions d’€ à 5,538  millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Acquisition, livraison, installation et mise en service de 3 logements déplaçables MAPA 21/02/24 à 17h30 https://www.calameo.com/read/00071351119b7dbcdc82f

Avis d’appel à manifestation d'intérêt en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules sur le domaine public

AMI 1/03/2024 à 16h00 https://www.calameo.com/read/00071351105f9849d9da0
AC mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour la CDC de l'Ile de Noirmoutier MAPA 20/02/24 à 17h30 https://www.calameo.com/read/000713511c87e8b0906c4
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de stationnement sécurisés pour les vélos sur l'Ile de Noirmoutier MAPA 08/03/24 https://www.calameo.com/read/000713511e314cf9f18e2
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'abris bacs pour la collecte des biodéchets pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier MAPA 15/03/24 https://www.calameo.com/read/000713511a3eaabcf305f
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine MAPA 20/03/24 https://www.calameo.com/read/00071351133d4f6b3d355

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
       
       
Fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier MAPA 22/12/23 https://www.calameo.com/read/000713511cca1797c5e0d
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier MAPA 09/01/24 https://www.calameo.com/read/000713511c7ab960f0bcc
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier AOO 12/01/24 https://www.calameo.com/read/0007135117e689ccb9fc3
Exploitation des déchetteries professionnelle et des particuliers et filières de traitement des déchets professionnels de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier AOO 16/01/24 https://www.calameo.com/read/000713511f8072d4d6de6
AC à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées sur l'Ile de Noirmoutier MAPA 17/01/24 https://www.calameo.com/read/000713511261b1ab11b2e
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier MAPA 30/01/24 https://www.calameo.com/read/000713511b13d194edd6f