Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine | Procédure adaptée | 11/01/2021 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/0007135110b8576df95d4 |
Fourniture et installation d'une solution de gestion des Autorisations du Droit des Sols, d'un Portail citoyen de l'urbanisme et des prestations associées | Procédure adaptée | 01/02/2021 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0007135115b901ca587a0 |
Travaux de pose d'un réseau de refoulement rue du Puits Rouillé à Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 28/01/2021 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0007135112d3459417937 |
Avis d’attribution
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 14/12/2020 | https://www.calameo.com/read/00071351124d0b623ada3 |
Accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées | Procédure adaptée | 14/12/2020 | https://www.calameo.com/read/0007135113a24e8c3be13 |
Exploitation de la décheterie des particuliers | Procédure adaptée | 11/01/2021 | https://www.calameo.com/read/00071351175437b9b2cd6 |