Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| La fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée |
09/08/19 à 12h30 |
https://www.calameo.com/read/000713511efc866c1db83 |
| Travaux de remplacement des menuiseries et volets roulants à Escale Entreprises | Procédure adaptée | 13/09/19 à 17h00 | https://www.calameo.com/read/0007135118e2f521d39ab |
| Travaux de renforcement du Perré des Sénégalais sur la Commune de Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 12/09/19 à 17h00 | https://www.calameo.com/read/0007135112b844fe1d99e |
| Travaux de génie civil pour l'implantation de containers enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier | Procédure adpatée | 27/09/2019 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/0007135112934c5e3633d |
| Accord-cadre pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine | Procédure adaptée | 1/10/2019 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/000713511ce835accb0b9 |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution |
| Accord-cadre multi-attributaires pour les impressions de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | date publication avis attribution 26/06/19 | https://www.calameo.com/read/00071351199adb757d81d |
| Travaux d'extension d'un réseau d'eau usées lotissement Champ Marteau à Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 24/06/19 | https://www.calameo.com/read/00071351148a53e341acf |
| Travaux de requalification du Parc d'Activités des Mandeliers situé sur la commune de la Guérinière | Procédure adaptée | 18/07/19 | https://www.calameo.com/read/00071351129c49cea160c |
| Etude de définition des systèmes d'endiguement de l'Ile de Noirmoutier |
Procédure adaptée |
18/07/19 | https://www.calameo.com/read/000713511b4f99f946558 |
| Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de l'Acquenette et rue des Sableaux à Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 18/07/19 | https://www.calameo.com/read/000713511f3a199ed593c |