Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| Transport à la demande sur l'Ile de Noirmoutier |
Procédure adaptée |
14/10/2019 à 12h30 |
https://www.calameo.com/read/0007135114a440d4abfab |
| Accord-cadre à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 17/10/2019 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/000713511da050e0542ff |
| Travaux de renforcement du Perré des Sénégalais sur la Commune de Noirmoutier-en-l'Ile (relancé après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité) | Procédure adaptée |
04/11/19 à 17h00 |
https://www.calameo.com/read/0007135116f1ce8bd398c |
| Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée |
05/11/19 à 12h30 |
https://www.calameo.com/read/0007135113dbbc4ebeddf |
| Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de la Billardière et rue de l'Eglise à Barbâtre | Procédure adaptée |
04/11/19 à 12h30 |
https://www.calameo.com/read/000713511769efade27d7 |
| Travaux de mise en conformité du stockage des produits de traitement d'eau de la piscine couverte Océanile sur l'Ile de Noirmoutier (relance déclaration sans suite) | Procédure adaptée |
12/11/19 à 12h30 |
https://www.calameo.com/read/000713511c458962c357b |
| Accord-cadre Travaux de fauchage et de débroussaillage des digues et les abords des pistes cyclables de la côte Est de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 14/11/19 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/00071351166dbdb85e9b9 |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution |
| Aménagement d'une zone de collecte des déchets des professionnels au sein de la déchetterie existante | Procédure adaptée | 26/08/2019 | https://www.calameo.com/read/0007135119143aba6053a |
| La fourniture, la livraison, la pose de containers enterrés pour la collecte des déchets ménagers et valorisables en apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 01/10/19 | https://www.calameo.com/read/0007135111213f38a3a53 |