Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur mode de gestion du service de l'assainissement | Procédure adaptée | 15/09/2020 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/000713511e3834dac9ebb |
| Travaux de Réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Grand Murier à Noirmoutier-en-l'Ile et rues de la Cornette, de la Tresson et de la Jolie Baie à La Guérinière | Procédure adaptée | 15/09/2020 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/000713511b09f2fa8a1c7 |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution | |
| Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Moulin des Trappes à l'Epine et rue de Tranchard à la Guérinière | Procédure adaptée | 03/07/2020 | https://www.calameo.com/read/000713511b19a47020896 | |
| Expertise préalable des ouvrages hydrauliques traversants : investigations complémentaires (relance suite infructuosité) | Marché sans publicité ni mise en coincurrence préalable | 28/07/2020 | https://www.calameo.com/read/000713511453307ab2bfd |