Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
- de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
- de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Marchés publics en cours
| Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
| Accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées | Procédure adaptée | 12/10/2020 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/000713511e7ad6ea00b28 |
| Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière | Appel d'Offres ouvert | 06/11/2020 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/00071351110aa06bfe018 |
Avis d’attribution
| Objet du marché | Type de procédure | Date de notification | Consultation de l'avis d'attribution |
| Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Moulin des Trappes à l'Epine et rue de Tranchard à la Guérinière | Procédure adaptée | 03/07/2020 | https://www.calameo.com/read/000713511b19a47020896 |