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Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
      https://www.calameo.com/read/0007135117c4730d3cc7c

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l'avis d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'élaboration du plan d'épandage, la mise en place de la filière co-compostage et le suivi des digues de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 03 Avril 2019 Avis d'attribution
Programmation pour la construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 10 Avril 2019 Avis d'attribution