Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 221 000 € à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,548 millions d’€ à 5,382 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Construction d'un éco-bâtiment de stockage sur le site de la déchetterie sur l'ile de Noirmoutier Procédure adaptée 27/09/2022 à 17h30 https://www.calameo.com/read/000713511a25151a991f1
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de la Version (TF), rue de Tranchard (TO n°1), secteur des Pinsonnières (TO n°2) à La Guérinière et chemin du Grand Cloudy (TO n°3) à Barbâtre Procédure adpatée 16/09/2022 à 17h00 https://www.calameo.com/read/00071351185df091e38b2
Travaux de mise en accessibilité et de prise en compte des contraintes covid-19 0 la piscine couverte « LA PISCINE » sur l’Île de Noirmoutier Procédure adpatée 6/10/2022 à 17h00 https://www.calameo.com/read/0007135110c6ece10c5a6
Réalisation de recherches de micropolluants dans les eaux et les boues des stations d'épuration de la Salaisière à Noirmoutier en l'île et de la Casie à Barbâtre Procédure adaptée 10/10/2022 à 12h30 https://www.calameo.com/read/000713511ffcc5c4954c4
Modélisation hydrodynamique et hydrosédimentaire de l'impact de la mise en place de 3 portes anti-submersion dans les 3 principaux étiers de l'île de Noirmoutier. Procédure adaptée 20/10/22 à 17h00 https://www.calameo.com/read/000713511a419e531c3bd

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
Concession du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier 2021_15_M_AST Concession 17/05/2022 https://www.calameo.com/read/0007135117ac83e64b422
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l’île de Noirmoutier  (N° marché : 2022_04à05_M_OM) Procédure adaptée 8/07/2022 https://www.calameo.com/read/000713511bcad470cdd92