Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Exploitation de la déchèterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 13/01/20 à 12h30 https://www.calameo.com/read/00071351182dae8d47d80
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène et d'entretien pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 16/01/20 à 17h00 https://www.calameo.com/read/000713511bdef046dbf33
Expertise préalable des ouvrages hydrauliques traversants : investigations complémentaires Procédure adaptée

27/01/20 à 12h30

https://www.calameo.com/read/00071351131b5d7386b1d
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, l'épandage et l'enfouissement et/ou le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée

10/02/20 à 17h00

https://www.calameo.com/read/000713511fc50fae51b33

Avis d’attribution

Objet du marché Type de procédure Date de notification Consultation de l'avis d'attribution
Réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine Procédure adaptée 19/11/19 https://www.calameo.com/read/000713511d6a88b8747e0
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 03/12/19 https://www.calameo.com/read/0007135113ba8c61432a9
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de la Billardière et rue de l'Eglise à Barbâtre Procédure adaptée 11/12/19 https://www.calameo.com/read/00071351112924e33c2f6
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 16/12/19 https://www.calameo.com/read/0007135116e641a9a6a9e
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la CDC de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 27/12/19 https://www.calameo.com/read/000713511a965108e4bdb
Accord-cadre à bons de commande des travaux sur le réseau d'eaux usées sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 07/01/20 https://www.calameo.com/read/00071351154257e42be72