Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 135 000 € à 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État,
  • de 209 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 418 000 € à 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité,
  • de 5,225 millions d’€ à 5,548 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Prestations géotechniques réalisation de sondages et prélèvements en milieu maritime (relancé suite déclaration sans suite) Appel d'offres ouvert 24/09/2021 à 17h30 https://www.calameo.com/read/0007135119fc372de884c
Abonnements et consommations du système de téléphonies fixes et mobiles et des accès de télécommunications pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 24/09/2021 à 12h30 https://www.calameo.com/read/000713511b13207c482ba
Fourniture de titres restaurants pour le compte de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 21/10/2021 à 17h30 https://www.calameo.com/read/0007135114f4fead6c395
Transport à la demande sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 13/10/2021 à 17h30 https://www.calameo.com/read/0007135115b12f0192051
Fourniture et livraison d'une bouée de mesure directionnelle des états de mer, de son système de réception à terre et de la documentation adéquate Procédure adaptée 25/10/2021 à 12h30 https://www.calameo.com/read/00071351114d48bf7fdd1
Fourniture de carburants en station pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 28/10/2021 à 17h30 https://www.calameo.com/read/000713511037df321eb54
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds de la CDC de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 02/11/2021 à 12h30 https://www.calameo.com/read/000713511aa8026485e8b

Avis d’attribution

Accord-cadre pluriannuel de travaux de défense face à la mer sur l'Ile de Noirmoutier
Procédure adaptée
29/07/2021 https://www.calameo.com/read/000713511b2742b39938d