Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 221 000 € à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 5,548 millions d’€ à 5,382 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.
Marchés publics en cours
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 22/12/23 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0062239626b45cb6ad5b0 |
Refonte du site internet de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | MAPA | 08/01/24 à 17:00 | https://www.calameo.com/read/0007135115adafc0eb10d |
Avis d’attribution
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de publication | Consultation de l'avis d'attribution |
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de vêtements et d’équipements de travail pour la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier (N° accord-cadre : 2023_31_M_OM) |
MAPA | 28/10/23 | https://www.calameo.com/read/0007135111105337933eb |