Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 221 000 € à 215 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,548 millions d’€ à 5,382 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Travaux de construction d'ateliers relais MAPA 15/02/2023 à 18:00 https://www.calameo.com/read/000713511fae3973be159

Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées Rues Piet et Richer, avenues J. Pineau et Victoire (en partie) à Noirmoutier-en-l’Ile.

MAPA 1/03/2023 à17h30 https://www.calameo.com/read/0007135119251fdbf561c

Fourniture, livraison et maintenance de cinq photocopieurs numériques 25 à 40 pages par minute couleur et de trois photocopieurs numériques 50 à 70 pages par minute couleur pour la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier

MAPA 24/02/2023 à 17h30 https://www.calameo.com/read/000713511369a2e755a61

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
Concession du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier 2021_15_M_AST Concession 17/05/2022 https://www.calameo.com/read/0007135117ac83e64b422

Marché Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue de la Version (TF), rue de Tranchard (TO1), secteur des Pinsonnières (TO2) à La Guérinière et chemin du Grand Cloudy (TO3) à Barbâtre (n° marché : 2022_20_M_AST).

Procédure adaptée 21/12/2022 https://www.calameo.com/read/000713511567f233c517a