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Enquêtes publiques SCoT du Nord-Ouest Vendée

Du 17 juin au 19 juillet 2019

Depuis mars 2008, l’Ile de Noirmoutier est dotée de son propre schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ce document définit les grands objectifs d’aménagement et d’urbanisme insulaires.

Les élus communautaires se sont engagés depuis juillet 2010 dans une démarche d'adhésion au syndicat mixte Marais Bocage Océan, qui regroupe les Communautés de Communes de l'Ile de Noirmoutier, Challans Gois Communauté et Océan Marais de Monts, regroupant 20 communes et près de 75 000 habitants, pour déterminer ensemble le développement de leur territoire.

Un projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée

L’objectif du SCOT est d’organiser l’aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire le structurer tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Le SCoT du nord-ouest Vendée est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace. Il peut par exemple définir des zones de densification de l’habitat, notamment dans les centres-villes. Il peut également classer des zones agricoles à préserver aux abords des villes.

Deux objectifs majeurs

  • Une meilleure structuration du territoire pour harmoniser l’aménagement (habitat, équipements publics, environnement, agriculture, zones économiques, commerces, Très Haut Débit, nouvelles technologies…).
  • Une réelle prise en compte du Grenelle de l’Environnement pour une qualité de vie préservée.

Donnez votre avis

L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.

Comment consulter le dossier d’enquête publique?

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

  • Au siège de l’enquête publique

Syndicat Mixte Marais-Bocage-Océan
1 boulevard Lucien Dodin - BP 337 - 85303 Challans Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

  • Sur Internet

Sur le site Internet de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier
Sur les sites Internet des Communautés de Communes Océan-Marais-de-Monts et de Challans Gois Communauté

>> Consulter le dossier complet reprenant les différentes pièces du dossier <<

  • A la Communauté de Communes de l’ile-de-Noirmoutier

Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Comment présenter des observations ?

Vous pouvez :

  • consigner vos observations sur le registre déposé dans les lieux précités,
  • les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan
  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-scot@nordouestvendee.fr

Accueil du public

Le Président ou l’un des membres de la Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

Permanences à la Communauté de Communes
Rue de la Prée au Duc - BP 714 - 85330 Noirmoutier-en-l'Île
Jeudi 20 juin 2019 : 9h - 12h30
Vendredi 5 juillet 2019 : 9h - 12h30
Mercredi 17 juillet 2019 : 14h - 17h30