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Accueil / Comptes-rendus et procès verbaux 2022
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Comptes-rendus et procès verbaux 2022

 Les comptes-rendus des derniers conseils communautaires sont en libre téléchargement.

  • CR conseil du 24 février  (476.97Ko)
  • CR conseil du 7 avril  (722.65Ko)
  • CR conseil du 9 juin  (1.45Mo)
  • PV Conseil du 9 juin  (4.17Mo)
  • PV Conseil du 7 juillet  (1.59Mo)
  • PV Conseil du 29 octobre  (1.92Mo)
  • PV Conseil du 10 novembre  (539.33Ko)
  • Arrêté - délégation de fonction VP  (140.19Ko)
  • Arrêté - délégation de fonction VP (2)  (101.7Ko)
  • Arrêté - délégation de fonction VP (3)  (103.06Ko)
  • Arrêté - délégation de fonction VP (4)  (101.91Ko)
  • PV Conseil du 8 décembre  (3.79Mo)
Noirmoutier
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