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Accueil / Délibérations
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Délibérations

Téléchargez les délibérations de chaque conseil.

Délibérations 2020

  • Conseil du 10 décembre 2020  (7.58Mo)
  • Conseil du jeudi 12 novembre  (9.34Mo)
  • Conseil du jeudi 15 octobre  (2.56Mo)
  • Conseil du jeudi 24 septembre  (6.86Mo)
  • Conseil du 16 juillet 2020  (8.31Mo)
  • Conseil du 2 juillet 2020  (5.33Mo)
  • Conseil du 18 juin 2020  (2.62Mo)
  • PV élections Président et Vice-Présidents 4 juin 2020  (945.67Ko)
  • Composition du conseil 4 juin 2020  (113.62Ko)
  • Conseil du 4 juin 2020  (152.66Ko)

Délibérations 2019

  • Conseil du jeudi 12 décembre  (148.79Ko)
  • Conseil du jeudi 14 novembre  (4.61Mo)
  • Conseil du jeudi 17 octobre 2019  (3.34Mo)
  • Conseil du jeudi 19 septembre 2019  (2.88Mo)
  • Conseil du jeudi 11 juillet 2019  (4.62Mo)
  • Conseil du mercredi 6 juin 2019  (4.68Mo)
  • Conseil du jeudi 25 avril 2019  (6.57Mo)
  • Conseil du jeudi 21 mars 2019  (3.54Mo)
  • Conseil du jeudi 7 février 2019  (4.73Mo)
Noirmoutier
Rue de la Prée au Duc 85330 Noirmoutier en l'île
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
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