La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une mission essentielle confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Elle vise à protéger les territoires contre les risques d'inondation et à préserver les milieux aquatiques.
Quels sont les objectifs de la GEMAPI ?
La GEMAPI joue un rôle crucial dans la prévention des risques naturels et la gestion durable des ressources en eau. Elle permet de concilier développement urbain et protection de l'environnement, tout en renforçant la solidarité territoriale face aux défis climatiques. Les missions de la GEMAPI sont définies au code de l'environnement et comprennent :
- L'aménagement des bassins versants : gestion des eaux de surface pour prévenir les inondations.
- L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau : maintien et restauration des écosystèmes aquatiques.
- La défense contre les inondations et contre la mer : construction et entretien des digues et autres ouvrages de protection.
- La protection et la restauration des zones humides : préservation des milieux naturels pour leur rôle dans la régulation des eaux.
La GEMAPI est un outil indispensable pour assurer la sécurité des populations et la préservation des milieux aquatiques, contribuant ainsi à un aménagement du territoire plus résilient et respectueux de l'environnement.
Zoom sur son fonctionnement
Comment est financée cette compétence ?
La taxe GEMAPI, plafonnée à 40 euros par an et par personne est utilisée pour financer la compétence intercommunale. Les recettes ainsi levées doivent être exclusivement utilisées pour financer les actions liées à la compétence GEMAPI. Sur l’Ile de Noirmoutier, la taxe permet de percevoir chaque année 378 000€.
Ce montant ne permet pas de financer entièrement les dépenses relatives à la politique de défense contre les inondations, évaluées à 2 millions d’euros annuellement. C’est pourquoi, le budget principal de la Communauté de Communes complète largement la taxe GEMAPI afin de garantir les ressources nécessaires pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Qu’est-ce qu’un système d’endiguement ?
Un système d'endiguement est un ensemble d'ouvrages hydrauliques conçus pour protéger une zone spécifique contre les inondations et les submersions. Il est composé de digues, perrés, cordons dunaires, épis, digues de second rang ou routes.
Où sont les systèmes d’endiguement sur l’Ile de Noirmoutier ?
La Communauté de communes a identifié les zones protégées qui, sans les digues, seraient inondées par les évènements marins extrêmes. Deux « zones protégées » ont été cartographiées en raison de leur faible altimétrie, elles sont sécurisées grâce à la présence de près de 32 kilomètres de digues.
Sur la base d’études techniques, la Communauté de communes a pris la responsabilité de protéger le territoire jusqu’à un certain « niveau de protection » qui s’applique au système d’endiguement. Ce niveau correspond à la hauteur jusqu’à laquelle la collectivité s’est engagée à ce qu’aucun débordement n’intervienne dans la zone protégée.
| Système d’endiguement « Cœur de l’ile » | Système d’endiguement « Sableaux – Jacobsen » |
|---|---|
| • Zone protégée : 28 km² • Habitants protégés : 30 000 habitants • Linéaire d’ouvrages anthropique : 30 km • Niveau de protection : 3,05 m NGF | • Zone protégée : 1,35 km² • Habitants protégés : 4 300 habitants • Linéaire d’ouvrages anthropique : 2 km • Niveau de protection : 3,12 m NGF |
Servitude MAPTAM, de quoi parle-t-on ?
La servitude MAPTAM, issue de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, permet à la Communauté de Communes d’être en légalité pour accéder aux digues des systèmes d’endiguement situés en partie sur des parcelles privées. Ces servitudes sont essentielles pour maintenir et entretenir les ouvrages de protection et assurer la sécurité de la population vis-à-vis du risque d’inondation par submersion marine.
Surveiller, entretenir et conforter les systèmes d’endiguement
L’entretien des digues et des ouvrages de protection est une responsabilité clé de la Communauté de Communes. Une surveillance continue des ouvrages est réalisée tout au long de l’année afin d’identifier les éventuels dégâts et points de fragilité. En complément, un marché est conclu avec une entreprise de travaux afin d’être en mesure d’intervenir rapidement en cas de dégradation des ouvrages pour garantir leur efficacité et protéger la population. La montée du niveau de la mer due aux changements climatiques rend ces mesures d'autant plus cruciales pour l'avenir.
Plan général des ouvrages
Plan général des ouvrages (septembre 2022)
12/05/2025 | PDF | 190 Ko