Une enquête publique est mise en place relative à la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noirmoutier-en-l’Île. Cette DPMEC concerne notamment la modification du zonage des parcelles cadastrées ZD 34, 35, 616, 617 et 511, situées rue des Fontenelles, qui étaient classés en zone 2AUh au PLU approuvé le 19/03/2013, pour les classer en zone 1AUh et en zone naturelle.
Une enquête publique s'est tenue à la mairie de Noirmoutier-en-l’Île pour la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU de Noirmoutier-en-l’Île pour un projet de logements rue des Fontenelles. Elle s'est clôturée le 23 janvier 2026 à 17 h 00.
Cette DPMEC concerne notamment la modification du zonage des parcelles cadastrées ZD 34, 35, 616, 617 et 511 qui étaient classées en zone 2AUh au PLU approuvé le 19/03/2013, pour les classer en zone 1AUh et en zone naturelle.
Vous trouverez les documents relatifs à la clôture de l'enquête ci-dessous.
