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PLU COMMUNAUX

PLU COMMUNAUX

En étroite collaboration avec ses quatre communes, la Communauté de Communes poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux. En attendant la finalisation de celui-ci, ce sont les documents d’urbanisme des communes qui produisent leurs effets.

Consulter le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune de l'île de Noirmoutier 

Consulter le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune de l'île de Noirmoutier 


- page PLU de Barbâtre 
La commune de Barbâtre a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 21 février 2019. Puis, par délibération du 23 juin 2021, la commune de Barbâtre a approuvé la modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme. Enfin, par délibération en date du 09/02/23, le conseil communautaire de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier a approuvé la modification N°2 du PLU.
- page PLU de La Guérinière 
- page PLU de l'Epine
- PLU de Noirmoutier-en-l'île
 

communes-noirmoutier

Modification numéro 3  PLU Barbâtre notice

Avis Public

Délibération

PROJET DES FONTENELLES : modification du PLU de Noirmoutier-en-l'Ile


 CONCERTATION DES HABITANTS
La concertation préalable relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Noirmoutier en l’ile pour le projet de logements à l’année rue des Fontenelles touche à sa fin : vous êtes invités à faire part de vos observations avant le 1er décembre. Vous aurez cependant l’occasion de vous exprimer dans le cadre de l’enquête publique qui aura lieu en 2026. Le dossier d’enquête publique contiendra les avis des différentes institutions consultées (état, Région, Département, SCOT, Chambre d’agriculture, Chambre de commerces Chambre des métiers, section régionale de la conchyliculture…) . Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de sa tenue le moment venu. 
Un dossier papier est mis à disposition du public
•    à l’accueil du service urbanisme de la Ville et consultable sur les horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de14h00 à 17h30 (sauf vendredi 17h00)). Le public peut émettre des observations sur un recueil papier disponible en mairie (service urbanisme) ou envoyer des observations par mail à : urbanisme@ville-noirmoutier.fr
•    
à l’accueil de la Communauté de communes et consultable sur les horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (fermé mercredi et vendredi après-midi). Le public peut émettre des observations sur un recueil papier disponible à l’accueil ou envoyer des observations par mail à : urbanisme2-noirmoutier@iledenoirmoutier.org 
 

Délibération portant sur les modalités de concertation 

NOTICE DE CONCERTATION