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SCOT du Nord-Ouest Vendée

L’île de Noirmoutier, Challans Gois Communauté et Océan-Marais de Monts ont élaboré un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) à l’échelle des trois intercommunalités du nord-ouest Vendée regroupées au sein du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan. Le Schéma de cohérence territoriale a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical en décembre 2019. Il est exécutoire depuis mars 2021.

SCoT du Nord-Ouest Vendée

L’île de Noirmoutier, Challans Gois Communauté et Océan-Marais de Monts ont élaboré un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) à l’échelle des trois intercommunalités du nord-ouest Vendée regroupées au sein du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan. Le Schéma de cohérence territoriale a été approuvé à l’unanimité par le comité syndical en décembre 2019. Il est exécutoire depuis mars 2021.

Ce projet commun, regroupant 20 communes et plus de 75 000 habitants, a pour but d’organiser l’aménagement du territoire tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du nord-ouest Vendée sert de cadre de référence pour les différentes politiques : habitat, déplacements, développement économique, environnement, organisation de l’espace…
 

Modification de droit commun n°1

Depuis son approbation en 2021, les contextes local et législatif ont évolué, et la question d’une évolution du SCoT du Nord-Ouest Vendée s’est posée. C’est le sens de la décision prise par les élus du Syndicat Mixte en Comité Syndical du 5 mars 2025.

 

Cette modification vise à intégrer :

  • Les objectifs de la loi Climat et Résilience pour limiter l’artificialisation des sols,
  • Les évolutions liées à la loi Littoral concernant les secteurs d’urbanisation,
  • Des ajustements du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial.

 

La modification n°1 du SCoT a donc été prescrite par arrêté du 29 juillet 2025 du président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan.

 

Le dossier de modification est disponible tout au long de la procédure :

  • Au Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et au siège de Challans Gois Communauté, à Sallertaine,
  • À la Communauté de communes Océan Marais de Monts, à Saint-Jean-de-Monts,

À la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, à Noirmoutier-en-l’Ile.

 

Dossier de concertation publique 

Dossier concertation publique.pdf

03/03/2026 | PDF | 932 Ko

Bilan à 6 ans du SCoT

L’article L.143-19 du code de l’urbanisme prévoit un bilan obligatoire des SCoT. Ce bilan doit constituer à minima une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, de réduction du rythme de l’artificialisation des sols et d’implantations commerciales, et doit mener les élus à prendre une délibération sur le maintien du SCoT en vigueur ou d’une révision de celui-ci. Le SCoT du Nord-ouest Vendée ayant été approuvé le 17 mars 2021, cette délibération doit être prise au plus tard le 17 mars 2027. 

 

Le travail sera donc lancé en parallèle de la procédure de modification.